La loi du 5 mars 2007 réformela protection de l'enfance.
Elle a été publiée au Journal Officiel le 06 Mars 2007
Déjà, de quoi s'agit-il?
Il faut tout d'abord savoir que la responsabilité de l'Aide Sociale pour l'Enfance (ASE) a été transférée au Conseil Général.
Ensuite, cette loi a pour but de reprendre les objectifs prioritaires dans le domaine de la protection de l'enfance (répondre aux actes de violence, maltraitance ...)
3 objectifs principaux :
1) Renforcer la prévention: Détecter le plus rapidement possible des situations à risque
2) Réorganiser les procédures de signalement : Une cellule spécialisée va être créée dans chaque département. Attention, respect de la règle su secret professionnel !!!!
3) Diversifier les modes de prise en charge des enfants : Accueils pontuels ou épisodiques hors famille mais il ne s'agit pas non plus d'un placement.
Elle a été publiée au Journal Officiel le 06 Mars 2007
Déjà, de quoi s'agit-il?
Il faut tout d'abord savoir que la responsabilité de l'Aide Sociale pour l'Enfance (ASE) a été transférée au Conseil Général.
Ensuite, cette loi a pour but de reprendre les objectifs prioritaires dans le domaine de la protection de l'enfance (répondre aux actes de violence, maltraitance ...)
3 objectifs principaux :
1) Renforcer la prévention: Détecter le plus rapidement possible des situations à risque
2) Réorganiser les procédures de signalement : Une cellule spécialisée va être créée dans chaque département. Attention, respect de la règle su secret professionnel !!!!
3) Diversifier les modes de prise en charge des enfants : Accueils pontuels ou épisodiques hors famille mais il ne s'agit pas non plus d'un placement.
